Le Conseil de l’Europe s’inquiète « les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée »

L’Assemblée, réunie en session plénière à Strasbourg, a exprimé sa préoccupation concernant la violation des droits des enfants dans certains pays, lorsque les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée. Cela est d’autant plus tragique, quand les décisions sont irréversibles, par exemple en cas d’adoption sans le consentement des parents, ont souligné les parlementaires. conseil de l'europe 2 SESSION  22/04/2015 http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=5563&cat=8 Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Olga Borzova (Fédération de Russie, NI), l’Assemblée a demandé aux Etats membres de mettre en place des lois et des procédures donnant priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de placement, de retrait et de retour. Elle préconise également que les décisions de retrait soient exclusivement fondées sur des décisions de tribunaux, sauf dans les affaires urgentes. Selon le texte adopté, des moyens nécessaires – financiers et psycho-sociaux – devraient être apportées aux familles afin d’éviter des retraits d’enfants injustifiés. Il faudrait également éviter de rompre complètement les liens familiaux et de retirer des enfants à leurs parents dès la naissance, sauf cas exceptionnels prévus par la loi et soumis à un contrôle juridictionnel effectif. L’APCE a recommandé d’élaborer des lignes directrices à l’intention des Etats membres sur les moyens d’éviter ces pratiques. conseil de l'europe Vidéo: http://clients.dbee.com/coe/webcast/index.php?id=20150422-2&lang=fr&ch=24 5. La pauvreté financière et matérielle ne devrait jamais servir d’unique motif pour retirer la garde d’un enfant à ses parents: elle devrait plutôt être interprétée comme le signe qu’il faudrait apporter une assistance appropriée à la famille. De plus, il ne suffit pas de démontrer qu’un enfant pourrait être placé dans un environnement plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux. 6. L’Assemblée parlementaire est préoccupée par la violation des droits des enfants dans certains pays (ou certaines de leurs régions), lorsque les services sociaux placent certains enfants de manière inconsidérée et ne font pas suffisamment d’efforts pour aider les familles avant et/ou après les décisions de retrait et de placement. Ces décisions injustifiées sont généralement – bien que parfois involontairement – discriminatoires et peuvent constituer de graves violations des droits de l’enfant et de ses parents; elles sont d’autant plus tragiques lorsqu’elles sont irréversibles (par exemple, en cas d’adoption sans le consentement des parents). conseil de l'europe 3 Rapport  Mme Olga BORZOVA, Fédération de RussieMme Olga BORZOVA PDF: http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=21567&lang=fr Le PPE n’a jamais été mis en place dans la majorité des départements, ce qui démontre un réel mépris pour les lois en faveur des enfants et de leurs familles. Article du Figaro: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/04/30/01016-20150430ARTFIG00032-l-alerte-du-defenseur-des-droits-sur-la-protection-de-l-enfance.php

Extrait du courrier adressé a Mme Olga BORZOVA le 13 Mai 2015:

Depuis de nombreuses années l’association SOS parents Abusés et bien d’autres collectifs ou associations se battent pour faire accepter qu’un enfant reste dans sa famille avec un suivit à domicile ou soit placé auprès d’un autre membre de la famille, tante, oncle, grands-parents, ainsi que reconnaître les placements injustifiés. Cette disposition allégerai considérablement les services de la protection de l’enfance d’une charges de travail trop lourdes et stressantes qui entraînent leurs agents à faire usage de « dépresseur et d’user de maltraitance institutionnelle », comme cela est avancé par des grévistes. Nous constatons dans ces articles de presse que ces professionnels reconnaissent l’usage de la maltraitance sur les enfants avec comme excuse à un manque de moyens, cela reste pour nous inacceptable. De plus c’est une des plus grosse dépense du budget des conseils généraux et de la justice (8 milliards € en France), alors que cela pourrait être évité pour une grande moitié de placement d’enfants selon l’IGAS (80000 enfants).

La critique formulée sur la loi 2007 ci-dessus, par ces agents en grève et qui usent de maltraitance, se permettent d’affirmer que : « Parfois c’est très risqué de laisser les enfants dans leur famille. Nous connaissons les contextes familiaux » Cette vision caricaturale des parents et d’un risque non argumenté par les agents de la protection de l’enfance reste diffamatoire pour les familles. Ces agents préfèrent faire usage de maltraitance et d’exposer les enfants aux danger, car aucun risque d’une sanction ou une condamnation les concernant. Un placement en famille élargie la ou cela est nécessaire bien sur, serait plus judicieux, il maintiendrait le lien familial avec l’enfant. Mais pour arriver à cette application du placement familial il faudrait que la protection de l’enfance renonce aux usages des allégations fantaisistes et mensongères, voire fictives, sur les parents et sur la famille élargie dans les rapports écrits au juge.

Lorsque nous lisons dans l’appel à la grève des syndicats « le dispositif d’accueil des jeunes est complètement saturé » ou bien « la situation s’est dégradée, le service est aujourd’hui incapable d’assumer les missions qui lui sont dévolues » Ou encore « Les professionnels sont contraints de travailler en dehors de toute déontologie. » Comment doit on envisager une véritable protection des enfants, lorsque ces enfants sont pris en otage par les travailleurs sociaux, pour justifier leur manque de déontologie dans leur travail ou leur incapacité d’assumer ce pour quoi les enfants leur ont été confiés, en utilisant comme argument le manque de moyen, personnellement je trouve cela honteux.

Nos différents entretiens avec les élus et responsables de la protection de l’enfance depuis plusieurs années.

Rencontre à plusieurs reprises avec Philippe Tabarot et Michèle Tabarot député maire, elle est à l’origine de la loi sur le délaissement à l’ASE, rencontre avec Auguste Vérola vice président chargé de la protection de l’enfance, plusieurs fois, avec Henri Revel conseiller général du canton de saint Laurent du Var, entretien avec Pierre Naves Inspecteur général aux affaires sociales, Marie Derain défenseur des droits de l’enfants, Patrick Lallemand conseiller régional, Fabien Bernard président du Modem 06 éducateur dans une association travaillant pour la protection de l’enfance…etc… Malgré ces multiples discutions pour alerter des dérives de l’aide sociale à l’enfance, aucun n’a su donner suite à leurs divers promesses, même les demandes d’une table ronde auprès du conseil général des Alpes Maritimes, nous ont toutes été refusés.

L’association SOS parents Abusés alerte depuis 2009 les élus sur des placements inutiles d’enfants, la nécessité d’un plus grand nombre de suivit, plutôt que de systématisé les placements d’enfants, privilégier du placement familial afin d’éviter le placement institutionnel qui génèrent des troubles psychologique irréversible auprès des enfants et coûtent très cher à la collectivité départementale. Un sénateur a même repris bien plus tard notre idée, qui serait comme nous l’avion exposé, bien moins onéreuses qu’un placement en collectif, qui coûte près de 6000 € par mois et par enfant encore une fois à la charge de la collectivité. Il faut bien entendu comprendre que le placement familial n’est pas un placement en famille d’accueil, et qu’un placement en famille d’accueil ou en foyer de l’enfance doit répondre à des critères de mise en danger de l’enfant dans l’environnement familial, et ce, dans le stricte respect du droit du contradictoire face à un service de la protection de l’enfance qui use souvent d’allégations fantaisistes et mensongères, sans que l’usager puis s’en défendre, faute de transparence dans les dossiers et n’est donc plus respectueuse du contradictoire.

On ne va pas tergiverser sur le montant que cela coûte à de la collectivité départementale depuis 2009 à ce jour pour argumenter de l’économie qu’aurait apporter un placement familial, le chiffre serait colossal, pourtant cela mérite au moins d’être entendu et débattu.

Il est inutile d’apporter plus d’explications sur ces deux sujets, qui démontrent que le placement familial est de loin d’être la meilleure solution dans le cas d’enfant en réelles difficultés passagères dans le milieu parental. Nous espérons que vous en tiendrez compte lors des prochains débats parlementaires.

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10 commentaires pour Le Conseil de l’Europe s’inquiète « les services sociaux placent des enfants de manière inconsidérée »

  1. amara dit :

    bonjour

    je ne savais pas qu il avait une marche pour enfant placé abusivement. MES 3 enfants ont étè palcés 12ans, se qui étè au depart provisoir pour raison logement. L’état a brisé leur enfance, je ne les et pas vu grandir privé de leur maman 1500fr par jour et par enfant a cette époque in aurait acheter un logement et me le louer ou son les droits de l enfance. A ce jour ma fille cadette qui avait a l epoque 4 ans en est sortie à 16ans a ce jour, elle me reproche de l avoir abandoné j’en souffre jusqu a la fin de ma vie je n oublierait jamais j ai le coeur qui saigne de douleur

    • jennifer dit :

      porter plainte contre l etat , il ne faut plus etre dans l oublis et parler parler et raconter toute l histoire a votre fille

      • amara dit :

        yamina

        le14/05/2015/

        j ai parler , sa fait des année que je parle ,jai 3enfants qui on subit la dasse , ses pas facile merçi de m avoir répondu

    • NAVARRO marie-Josée dit :

      pourquoi vous n’avez pas porté plainte, vous avez peut ête encore le temps, puisque vote fille vous le reproche. Allez voir un avocat et demandez lui conseil

  2. samo hugues dit :

    Merci le Conseil de l’Europe d’avoir pu ouvrir les yeux malgré des années que cette escroquerie en bande organisée existe. Lorsque l.enfant prend conscience de ces maux, le seul chemin qui lui reste est ce que nous voyons aujourd’hui. Le mal où le bien est comparable à un pigeon voyageur, car il revient toujours au lieu du depard. Ces enfants que la loi disant détourne de leurs geniteurs devant Dieu l.Énergie Universelle, tôt ou tard héritent d’une vangeance loin d’être à la mesure de notre entendement. Encore une fois je remercie votre institution d’avoir eu le courage de dénoncer cette mafia sans scrupule et qui ont pour seule préoccupation faire de l’argent. Tout cela avec la complicité de ceux qui sont mandatés par les institutions judiciaires à les de valider.

  3. CADEAU dit :

    Bonjour,
    Pour ma part nous avons eu nos six enfants de placé depuis 2008 ,mon 1 er en ai sortie car il est adulte maintenant, le 2 eme et 3 eme nous ont été rendu car ils fuguais du foyer pour revenir chez nous ,le foyer se trouvais à 30 km environ. Par contre cela a été très dure car ils étaient complètement déscolarisés, ils buvaient de l’alcool et fumais de la drogue .et a l’heur actuelle ,ils sont sans but réel. D’autre part ,j’ai mon 3 eme fils qui auras 18 ans le 29 mai prochain a eu une fille au mois d’octobre 2014,elle a été placé à 4 mois (ils demeurent toujours chez nous).Leur fille était suivie par notre médecin de famille, cette petite fille se développais normalement .Pour le moment ils ont fait appel de cette décision mais je ne suis pas sur que cela marche car nous nous avions un avocat et cela n’a jamais fait avance le retour de nos enfants. Mon 4 eme fils nous a été rendu parce que lui aussi fuguait comme ses frères. Nous n’avons plus que un garçon qui a maintenant 9 ans et ma fille qui a 8 ans .Comme ils ont été placé de bonheur ,ils accusent des retards à l’école mais aussi relationnelles surtout pour notre fille qui est depuis cette en IME. Et dernière chose qui viens d’être décidé par la juge sur une note de l’éducatrice la suspension du droit de visite a la maison le mercredi parce que et sans savoir se qu’il se passe ici l’éducatrice a dit que nos enfants étaient livrés a eux même et hystérique quand venaient chez nous et encore d’autres choses sur nous. Alors je ne sais pas comment elle peux savoir se qui se passe ici car l’éducatrice ne viens jamais chez nous . Je peux vous dire que cela a fait beaucoup de dégâts sur les enfants ainsi que sur nous ,notre vie professionnel ,ma femme a fait une dépression et est toujours ,elle a été licencié de son travail ,puis est partie du domicile sans laisser d’adresse, elle est revenue au bout de 4 mois quant a moi ,j’ai pété un plomb au travail et me suis fait licencie. Voilà ou nous en sommes aujourd’hui et nous ne savons plus comment ou quoi faire et nous sommes en train de replongés.

    • amara dit :

      yamina

      bon courage ne vous laissait pas faire il faut vous battre, moi jai eu mes troix enfants qui on étè placé pendant 13ans, abusivement por raison logement se qui étè un placement provisoir.il ya de cela 40ans j était jeune et a cette époque il ny avait assocition et de média, a se jour j en souffre de ne pas avoir vu mes enfants grandir comme çi j était une maman mal traitante, et mes enfant a se jour me reproche de les avoir abandonné ma cadette avait a l époque 4ans elle en a 41a se jbon our elle son bisé on les a casé a jamais et on dit les droit de l enfance mon::::::::::::::::::::::::battait vous pour vos enfant que vous ne le regretté pas un jour bon courage

  4. Ping : Ciotti président du CG06 lance une méthode afin détourner les jeunes du djihad | SOS Parents Abusés France

  5. comment peut on laisser de telles abominations dans nos pays dit civilisés baffouant tout droits fondamentaux des enfants des individus de l’autorité parentale en toute impunité et connue au plus aux services de l’état.Comment se regrouper au mieux ,entrer en résistence comme le conseiille Mr le Président

  6. billy Belaidouni dit :

    Bonjour à ne pas oublier la manifestation qui se déroulera à Paris le 24 septembre en faveurs des enfants placés abusivement, Merci d’ avance.

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