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Sénat: examin sur le renforcement de la loi sur la protection de l’enfant

Publié le 31 janvier 2015 par alautis

Programmé pour la deuxième fois en séance plénière mercredi 28 janvier, l’étude du texte n’a pas pu aboutir et le vote final est reporté à une date inconnue. Le vote de la proposition de loi relative à la protection de … Lire la suite →

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