Sénat: examin sur le renforcement de la loi sur la protection de l’enfant

Programmé pour la deuxième fois en séance plénière mercredi 28 janvier, l’étude du texte n’a pas pu aboutir et le vote final est reporté à une date inconnue.

Michele Meunier

Le vote de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, ce ne sera pas pour cette fois. Encore. De quoi frustrer Michelle Meunier, la sénatrice PS (Loire-Atlantique) auteure, avec Muguette Dini (ex-sénatrice UDI) d’un rapport dressant l’état des lieux de la loi de mars 2007 en juin 2014 qui a servi de base à la proposition de loi.

Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste lors de l’examen de cette proposition de loi, le 28 janvier, au Sénat. Elle a souligné la qualité du travail de Michelle Meunier et de sa collègue Muguette Dini et de leur analyse des améliorations nécessaires au système français de protection de l’enfant. Elle a également insisté sur l’importance de favoriser et de développer la coopération entre les nombreux acteurs de la protection de l’enfant à tous les échelons, local, départemental, régional, national, afin de pouvoir éviter des situations dramatiques en amont.

Le texte de loi proposé par Mme Meunier a fait l’objet de nombreux amendements, sur la coordination des acteurs et la formation entre autres. La droite a cherché à supprimer de nombreux articles, parfois avec succès, arguant notamment du manque de moyens à disposition des collectivités pour mettre en œuvre les mesures de coordination et de formation demandées dans le texte. Tous les articles et amendements n’ont pas encore été examinés du fait des nombreuses discussions suscitées par le texte qui traite d’un sujet si important et si complexe. Il sera prochainement réinscrit à l’ordre du jour sur décision de la Conférence des Présidents.

Une fois de plus rien sur les placement jugés abusifs par les familles et corroboré par l’IGAS depuis es années, qui déclare que: « 50% des placements ou il y aurait d’autres solutions ».  Cela représente en minimum 80000 enfants et pour beaucoup d’autre ou il suffirait d’une simple aide et conseil à domicile. Rappelons le seul à peine 20% des placements est concernés par de la réelle maltraitance.

le Conseil national de la protection de l’enfance a été rejeté par les sénateurs. « Ça ne se comprend pas », se désole la sénatrice qui voit dans cet outil un moyen d’homogénéiser les pratiques locales des départements.

Les points concernant l’adoption, qui prévoyaient une réforme de l’adoption simple (article 12) et un extension des cas de ré-adoptabilité aux enfants adoptés et admis en qualité de pupille de l’État (article 14) ont également été retoqués.
La secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie Laurence Rossignol a rappelé que cette PPL n’était « pas un texte sur l’adoption ». Il faut quand même proposer « autre chose » aux enfants qui ne pourront pas retourner dans leur famille. « Il faut reconnaître que certaines familles ne pourront pas les reprendre. C’est le nœud de la question de l’adoption », indique l’auteur du texte.

Concernant le PPE (projet pour l’enfant) il avait été créé par la loi de 2007, mais n’est pour l’heure utilisé que dans 10% des départements. « Ce n’est pas de la mauvaise volonté mais les travailleurs sociaux ont été formés pour envisager le retour des enfants placés dans leur famille », explique Michelle Meunier. Nous pensons au contraire que c’est de la mauvaise volonté car le PPE si il était mis en place depuis plusieurs années il aurait permis de mettre en lumière certains aspects délétère des méthodes de travail de l’ASE et peut être permis ce retour tant espéré par les parents. Mais certains préfère parler de vision « familialiste » de la protection de l’enfance, sous prétexte que l’ASE favoriserait les parents à l’enfant, nous le savons tous ici que ce n’est pas le cas, bien au contraire, les ruptures de lien sont fréquente entre l’enfant et ses parents et cela volontairement par l’ASE.

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vice président Association
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Un commentaire pour Sénat: examin sur le renforcement de la loi sur la protection de l’enfant

  1. sandra dit :

    BON article Alautis
    BRAVO
    j adhere a 100%
    j espere que vous allez tous bien !
    Bises

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