Parents accusés à tort de maltraitance déboutés de leur demande de réparation

Pau : les parents qui ont été accusés à tort de maltraitance ont été déboutés de leur demande de réparation par le tribunal administratif de Pau.

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En mars 2011, un jeune couple avait été accusé à tort d’avoir maltraité leur fils de cinq mois. Les parents s’étaient retournés, au tribunal administratif, contre l’hôpital de Pau, qui à l’époque avait fait le signalement à la justice. Leur requête a été rejetée.

Les parents qui ont été accusés à tort de maltraitance envers leur enfant, et qui se sont ensuite retournés contre l’hôpital de Pau, réclamant 60 000 euros de dommages et intérêts devant le tribunal administratif, ont vu leur requête rejetée par ce dernier, qui a rendu sa décision ce jeudi. Ils devront même verser, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, 1 000 euros au centre hospitalier.

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Pour rappel, en mars 2011, le jeune couple se rend aux urgences pédiatriques de l’hôpital de Pau, avec leur fils de cinq ans. Ce dernier présente une déformation crânienne inquiétante, qui laisse penser au médecin des urgences qu’il est battu. L’hôpital fait donc fait un signalement pour maltraitance.

Une procédure judiciaire est enclenchée, retirant la garde de l’enfant aux parents et mettant le père en détention provisoire pendant douze jours. Sauf qu’une expertise médicale prouve entre-temps que le bébé souffre d’une hydrocéphalie du nourrisson, et n’a jamais été battu. Du coup, le père bénéficie d’un non-lieu.

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3 commentaires pour Parents accusés à tort de maltraitance déboutés de leur demande de réparation

  1. Visconti Julia dit :

    Ca fait 4 ans que je n’ai jamais mon enfant tout ça à cause des conseils généraux et des services sociaux. D’ailleurs il faudrait supprimer les juges des enfants.

    • N. dit :

      Salut Julia visconti
      Pour quel prétexte, et as tu des visites? Ou est tu sur le net ? On pourrait en parler, les juges ne lisent que ce qu’ils ont sous les yeux. Il faut écrire toi même ? Et expliquer ton problème… te défendre si tu en as le courage.

  2. Lhermitte dit :

    Regroupons nous et allons reprendre nos enfants quitte à créer une communauté d’action. Prendre un enfant est cruel pour sa construction personnel plus d’histoire personnelle plus de repères agissons ensemble et protégeons nous ensemble, créons un réseau pour détecter les familles d’accueille et agissons pour reprendre nos droits jusqu’à la cour européenne des droits de l’homme

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