Rossignol doit donner des gages en matière de droits de l’enfant

Dans une semaine, le gouvernement français sera auditionné par le comité des droits de l’enfant de l’ONU. Laurence Rossignol, la secrétaire d’État à la famille, entend montrer sa bonne volonté, alors que de nombreux manquements risquent d’être pointés du doigt.

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Tous les cinq ans, la France est tenue de rendre compte de l’effectivité de ses engagements internationaux et des actions entreprises pour la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Au ministère de la famille, à Paris, l’heure est à la mobilisation : réunions interministérielles, rendez-vous avec la presse, dernière main aux argumentaires, etc. Mercredi 13 et jeudi 14 janvier, la France doit être auditionnée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, à Genève. Un « examen de passage » auquel le pays se soumet tous les cinq ans et dont l’objectif est d’évaluer la mise en œuvre concrète de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), ratifiée il y a vingt-cinq ans…

En matière de protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2007 n’a pas porté tous les fruits attendus. Un nouveau texte devrait être promulgué d’ici à deux mois, selon Laurence Rossignol, qui a également présenté en août une « feuille de route » 2015-2017 autour de trois priorités : mieux prendre en compte les besoins des enfants, améliorer le repérage et le suivi des situations de danger et développer la prévention…

http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-France-doit-donner-des-gages-en-matiere-de-droits-de-l-enfant-2016-01-06-1400422

délégation gouvernement francais

Cette rencontre Mercredi 13 et jeudi 14 janvier par le comité des droits de l’enfant de l’ONU avec Laurence Rossignol à Genève, secrétaire d’État à la famille, alors que nous dénonçons depuis des années les nombreux manquements qui doivent être pointés du doigt en urgence, concernant le fonctionnement du système de la protection de l’enfance en France.

En effet cela fait des années que les associations de parents alertent l’état français des dérives de l’aide sociale à l’enfance et des milliers d’enfants placés inutilement. L’IGAS (Inspection général des affaires sociales) à mis en évidence depuis 2007, que 50% des enfants ne devraient pas être placés. La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) a donné son avis en 2013 sur les placements d’enfants devenus trop systématique et reconnait que la moitié des enfants placés ne devraient pas l’être et pourraient bénéficier d’un simple suivi, beaucoup moins violent qu’une séparation d’avec ses parents.

La cour des comptes dans son rapport d’octobre 2009 nous alertait des nombreuses dérives et abus sur le fonctionnement de la protection de l’enfance.

Malgré la dernière réforme en 2015 par Mme Laurence Rossignol après consultation de quelques intervenants, représentant de l’ASE et associations, cela n’a pas permis de mettre en exergue les graves manquement et mettre en place un garde fous pour permettre aux familles de faire valoir leurs droits en cas d’abus, mais plutôt augmenter le système répressif avers les parents et enfants, en protègent un peut plus au passage les professionnels de l’enfance et de la santé, incitant à des placements beaucoup plus nombreux et injustifiés.

Nous avons publié en 2012 rapport associatif, ou nous avons essayé de soumettre quelques pistes permettant de modifier les comportements inappropriés des professionnels de l’enfance et malheureusement jamais mis en place par l’état Français. Nous proposons pourtant une solution qui mettrait fin aux abus et protégerait mieux les enfants, en instaurant un garde fou par une cellule indépendance, dont ces membres serait constitué de professionnels de l’enfance, juge, et d’associations de défense des familles, afin de prendre en charge les doléances des parents et enfants qui considère être victimes d’un placement abusif en institution, reconnu par l’état et la justice.

Certains département commence a revoir leur copie et annonces vouloir limiter les placements d’enfants devenus trop nombreux et coûteux, nous éperons que cela n’est pas qu’un effet d’annonce, et sera suivi de fait.

54 articles des droits de l’enfant, énonçant notamment…

Le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
Le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
Le droit d’aller à l’école
Le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
Le droit d’être protégé contre toutes formes de discrimination
Le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir
Le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
Le droit de jouer et d’avoir des loisirs
Le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
Le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé

 

Retransmis en direct ici France: Mercredi 13 Janvier entre 15h et 18h, et jeudi 14 Janvier entre 10h et 13h

Revoir le débat complet: http://www.treatybodywebcast.org/treaty-body-webcast-ii/

comité des droits de l'enfant

Liste de points concernant le cinquième rapport périodique de la France

http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2fFRA%2fQ%2f5&Lang=fr

10.  Veuillez indiquer les mesures prises pour assurer le droit de chaque enfant d’être correctement informé, d’exprimer son opinion et d’avoir son opinion dûment prise en compte dans les décisions de placement en dehors du milieu familial et pour s’assurer de la continuité des repères éducatifs et relationnels de l’enfant. Veuillez commenter l’information selon laquelle 80 % d’enfants placés dans les structures relevant de l’Aide sociale à l’enfance le sont en raison de la pauvreté de leurs parents. Veuillez préciser comment la nomination systématique des administrateurs ad hoc est assurée afin de garantir le droit de représentation et d’assistance des enfants faisant l’objet d’une mesure de placement dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative et des procédures judiciaires, administratives et juridictionnelles.

 

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Un commentaire pour Rossignol doit donner des gages en matière de droits de l’enfant

  1. savary dit :

    Ma fille a été placé en 2010 pour rien parce que mon père voulait se venger que j avais dit que j étais une enfant battu. Le placement de ma fille a abouti qu elle a contracter une grave son pronostic vitale à même était engagé. Maintenant elle a un éducateur qui a tendance accusé la petite de mentir .

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