Procédure abusive et non conforme d’un tribunal pour enfants

injustice protection enfance

Suite à une convocation du juge pour enfants reçu par lettre simple à un père qui élève son enfant de 18 mois, alors que la loi oblige un tribunal à convoquer par lettre recommandé  (Art 1195 CPC) et dans un délais minimum.  convocation jde Avignons Octobre 2016

Il à reçu celle ci 3 jours avant l’audience et comme il habite à 250 Km du tribunal d’Avignon et le petit malade sous traitement, cela ne lui permettait pas de se déplacer dans l’immédiat, il c’est donc empressé de faire un courrier par fax à la juge pour enfants, pour l’informer de l’irrégularité de cette convocation et peut être reporter cette audience, n’ayant aucune urgence à cette convocation.ordonnance jde Avignons Octobre 2015

ordonnance jde Avignons Octobre 2016

Malheureusement la juge pour enfants n’a pas tenu compte de cette lettre et décidé envers et contre tout de maintenir l’audience malgré son irrégularité.

Une ordonnance qui fait état de chose fausse à 80%, et omet de faire part du véritable contenu de la lettre de ce papa, qui contrairement à ce qu’écrit la juge, il ne c’est pas opposé à la venu à une audience convoqué dans les délais imposé par la loi et elle n’a pas daigné non plus répondre à ce courrier, pour lui dire qu’elle maintenait cette audience.

Voici ça décision prise, alors qu’il n’y  a aucune urgence, l’enfant vie chez ça grand mère, en attendant que le papa trouve un logement, ce petit est équilibré joyeux, il a tout pour vivre tranquille et heureux.

Pourtant ce système de la protection de l’enfance en a décidé autrement, ils imaginent les pires choses comme toujours, cherchant des prétextes dans l’enfance du papa, pour démontrer une soit disant fragilité, fragilité ci il y a, ne serait elle pas créer par ces mêmes gens, puisse qu’il a lui même été placé abusivement dans son enfance, truffé d’expertise qui n’en est pas une, et rend les personnes plus folle quel ne le sont. La boucle est donc bouclé sans pour autant que ces professionnels de l’enfance puisse un moment donné se remettre en question de leur travail, qui laisse quelque peu à désiré.

Encore une fois un jugement qui ne respecte en rien la loi puisse que la juge n’a pas motivé par un motif clair le placement ci urgent, pour venir arraché au papa l’enfant le lendemain, sans non plus définir comme l’oblige l’article 1180-5 du cpc de notifier avec détail les droits de visites.

Il est « obligatoire » pour le juge de fixer la durée du droit de visite s’exerçant dans un espace de rencontre. Cass. civ. 1, 28 janvier 2015, n° 13-27983.
http://www.avocat-rainio.com/blog/?id=5ay4n383
Cass. civ. 1, 4 octobre 2001, N° 99-05088
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007430085&fastReqId=485635330&fastPos=5&oldAction=rechJuriJudi

L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose que :

« Lorsqu’en statuant sur les droits de visite et d’hébergement, à titre provisoire ou sur le fond, le juge décide que le droit de visite ou la remise de l’enfant s’exercera dans un espace de rencontre qu’il désigne en application des articles 373-2-1 ou 373-2-9 du code civil, il fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres.

Pour conclure, un jugement à l’emporte pièce contraire à toutes règle étique et juridique.

vice président SOS Parents Abusés
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vice président Association
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