Rapport annuel de l’ONED au Gouvernement et au Parlement Mai 2015

Selon L’ONED les dépenses de placement, en établissement ou en familles d’accueil, sont de 5,7 milliards d’euros en 2013, près de 300 000 mineurs sont pris en charge par la protection de l’enfance et pour une petite moitié placés sont alors majoritairement d’une décision judiciaires.

rapport ONED 2015

– Environ 284 000 mineurs pris en charge par les services de protection de l’enfance, soit 19,5 ‰ des 0–17 ans
– Augmentation de 2 % du nombre de mesures et de 3 % du nombre estimé de mineurs pris en charge entre 2011 et 2012
– Taux de prise en charge : 10,6 ‰ en milieu ouvert et 9,5 ‰ pour les placements
– Placement : 47 % des mesures, dont 88 % sur décision judiciaire
– Milieu ouvert : 53 % des mesures, dont 70 % sur décision judiciaire

Chez les jeunes majeurs
– Près de 21 500 jeunes majeurs pris en charge par la protection de l’enfance, soit 9,1 ‰ des 18-20 ans
– Diminution de 1 % du nombre de mesures « jeunes majeurs » entre 2011 et 2012
– Taux de prise en charge : 1,4 ‰ en milieu ouvert et 7,7 ‰ pour les placements
– Placement : 84 % des mesures, dont la totalité sur décision administrative
– Milieu ouvert : 16 % des mesures, dont la quasi-totalité sur décision administrative 

Pour l’ensemble des 0-20 ans
– Mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE : 52 % en familles d’accueil, 39 % en établissements, 4 % autonomes et 5 % avec un autre mode d’hébergement
– 73 % de décisions judiciaires et 27 % de décisions administratives
– La quasi-totalité des mesures de protection de l’enfance est financée par les conseils départementaux

                                 Nombre estimé    Taux estimé
Mineurs                     284 048                19,5 ‰
Jeunes majeurs          21 456                   9,1 ‰

Total                         305 000       enfants pris en charge par l’ASE          

Le problème c’est que selon nos calculs, nous sommes encore en dessous de la réalité, le nombre d’enfants mineurs et majeurs seraient de 320 000 et 160 000 placés au minimum en France en 2015. Nos calculs sont effectué avec l’aide du rapport de la cour des comptes de 2009 et la moyen d’augmentation annuel depuis 2003, taux qui n’a cessé d’augmenter depuis ces 12 dernières années . 

Il faut maintenant comprendre qu’une grande majorité de ces placements ne sont pas justifié, alors que l’IGAS n’en reconnait de 50%, « dont il y auraient d’autres solutions », comme par exemple avoir un suivit à domicile, si cela est nécessaire bien sur, et serait beaucoup moins déstabilisant pour l’enfant.

Sans parler que 40% des jeunes SDF sont issus d’un placement au sein de l’aide sociale à l’enfance. Nous savons aussi que les travailleurs sociaux se protègent avant de protéger véritablement l’enfant.

Notre rapport associatif depuis 2011 donne pourtant quelques pistes afin d’améliorer les méthodes de l’ASE pour les familles concernés afin d’engager un débat constructif que l’on a toujours refusé à notre association.

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