Placement administratif des enfants en Suisse

Ce journaliste « william abenhaim » recherche des temoignes de parents d’enfants placés en France, il souhaiterais faire un parallèle entre la Suisse et la France, contacter le au:

06 01 14 57 38
telephone

http://blogs.mediapart.fr/blog/william-abenhaim/141113/placement-administratif-des-enfants-en-suisse

enfants chez le  juge

L’article sur Médiapart:

Enfants placés administrativement en Suisse .

La convention de l’ONU est elle respectée? Quel est le coût de ces placements? Le système helvétique est-il sans faille?

Ils ont été des dizaine de mille enfermés jusqu’en 1980 dans des centres de détentions , foyers ou dans des fermes comme main d’œuvre bon marché. Malgré son lourd passé les dysfonctionnements des institutions helvétiques existent ils toujours?

Le 11 avril 2012, lors d’une journée du souvenir qui s’est déroulé à Berne, face à son histoire, le gouvernement Suisse a décidé de rendre hommage aux victimes de ces placements arbitraires. Bon nombre de victimes étaient présentes à cette cérémonie au cours de laquelle la conseillère fédérale Simonetta Somuroga à présenté ses excuses:« Au nom du gouvernement suisse, sincèrement et du fond du coeur, je vous demande pardon pour les souffrances qui vous ont été infligées»

Un lourd passé ….

Jusqu’en 1980, les placements d’enfants en Suisse se sont comptés par dizaines de mille.Ils ont été des milliers ces dernières décennies à avoir été placés en familles d’accueil , foyers, ou centre de détentions parce qu’ils étaient orphelins , enfants de divorcés ou filles mère et ce sans aucune procédure de justice jusqu’en 1980. Très souvent, les enfants étaient ainsi confiés à des familles de paysans, qui profitaient généralement des enfants comme d’une main d’oeuvre bon marché. Ainsi, en 1910, dans le seul canton de Berne, on dénombrait quelque 10’000 enfants en service livrés de fait sans protection ni droit à leur famille nourricière.

Les placements aujourd’hui.Selon un rapport fédéral établit en 2005 à la demande du département de la justice en 2002 , les enfants placés ne font l’objet d’ aucun relevé statistique et nul ne sait combien sont placés à ce jour par les institutions. Malgré quelques initiatives pour en rendre compte, ce sujet est resté largement tabou. Ce point semble étonnant de la part d’un pays qui tient des statistiques complètes sur les cheptels de bovins, de moutons, de chèvres et de porcs. Seul un recensement de la population en 1990, permet d’établir que la Suisse comptait 8713 enfants placés dans des familles extérieures à leur parenté et 5848 enfants confiés aux soins de familles nourricières apparentées, soit au total 14561 enfants placés. En 2006 un nouveau rapport plus précis réalisée par le service de la recherche en éducation fait part que les dossiers en activité au sein du Service de la protection des mineurs-SPMI-sont environ au nombre de 8.500 enfants placés, ce qui représente près de 10% de la population des mineurs dans le canton de Genève ou l’on compte 26 foyers d’accueil. Le placement d’enfants en Suisse se caractérise par une évolution paradoxale. D’un côté, il est largement sous-développé. Par ailleurs, outre le système des familles nourricières professionnelles qui fonctionne avec succès depuis plus de vingt ans, un secteur est apparu au cours de ces dix dernières années environ, qui développe et favorise les structures de placement d’enfantsParallèlement, des entreprises privées sont apparues durant les cinq à dix dernières années, qui proposent des places d’encadrement dans des familles nourricières qu’elles embauchent et qu’ellesforment. Leur offre va du placement sur le long terme aux solutions de temporisation pour les jeunes («time-out»). Ces structures privées se distinguent essentiellement par le fait qu’elles sont de nature commerciale et non pas axées principalement sur l’intérêt général.

Les droits de l’enfant : la Convention de l’ONU est -elle bien appliquée et respectée? La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989 est entrée en vigueur en 1990. La Suisse a été l’un des derniers pays à ratifier en 1997, ouvrant ainsi un domaine important et inédit en ce qui concerne les bases légales du placement d’enfants. Même après la ratification de la convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, l’idée que les enfants et les jeunes représentent des sujets de droit à part entière ne progresse que lentement et de manière hésitante . La Suisse n’a adapté sa législation aux exigences de la Convention relative aux droits de l’enfant que dans une mesure minimale. Malgré la bonne volonté du département de la justice -FPJ recommandant de fournir une aide immédiate aux personnes qui se trouvent actuellement dans une situation précaire, des enfants sont toujours placés dans des circonstances ou la convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant ne sont pas respectés. En Suisse, le droit de l’enfant est axé sur le bien-être de l’enfant. A juste titre toutefois, la loi ne précise pas ce que signifie concrètement le bien-être de l’enfant. La Convention relative aux droits de l’enfant érige le bien-être de l’enfant en priorité, or la Commission instituée par la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant a constaté, lors de son examen du rapport national de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention, que ce principe est insuffisamment appliqué en Suisse

Le combat d’une famille : 4 enfants en détresse

La famille Babel-Andrieux issue de la fine fleur Genevoise vit depuis 17 mois un horrible cauchemar . C’est comme une Spirale infernale, mais qui n’est cependant que la sordide réalité du combat mené par ce couple pour récupérer leurs quatre enfants , Mathieu 6 ans autiste, Aurélien fibromateux 8ans, Thomas prématuré , 11ans et Raphael 10 ans qui ne présente aucun signe particulier. Tout a commencé Le 17 avril 2012 à l’école de Compesière à Bardonnex (canton de Genève) Alors que 3 de leurs enfants sont en cours sauf Mathieu pas encore scolarisé, les assistants sociaux du SPMI et les gendarmes, alertés par la direction de l’école se plaignant d’une négligence vestimentaire, d’une odeur mal odorante émanant du plâtre de la jambe d’Aurélien qu’il a depuis 4 mois débarquent en plein cours s’emparer de Thomas, Aurélien et Raphael sous le regard interloqué de leurs camarades avant de s’emparer de Mathieu au domicile familial.

Deux semaines plus tard, le couple prend connaissance par voix judiciaire de l’endroit ou se trouve leurs enfants . Raphael et Thomas sont placés en foyer , leurs deux frères , en service pédiatrique à l’hôpital de Genève. Le couple ne revoit les deux cadets que 3 semaines plus tard et au bout d ‘un mois leurs deux autres fils. Après plusieurs recours de maître Préto, l’avocat de la famille, les Babel Andrieux récupèrent provisoirement trois de leurs enfants. Mathieu reste enfermé . En d’octobre 2012 l’experte Psychiatre nommée par le tribunal, établira dans son rapport que les enfants présentent différents troubles psycho affectifs, somatiques,

psychomoteur et autre trouble envahissant du développement. Une expertise à la demande des parents est réalisés par les professeurs Hiffler et Hillary Wlide Wood experts en autisme . Ils concluent à un autisme léger sur Mathieu. Deux curateurs sont nommés par le tribunal, lesquels ne verront jamais les enfants ce qui ne leur permettra pas de s’exprimer devant la justice bien que la convention des droits de l’enfant de l’ONU stipule « tout enfant a le droit d’être entendu quant aux affaires le concernant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant.»

Le couple dépose une plainte le 26 novembre pour séquestration , enlèvement, mauvais traitement et mise en danger de mort sur les enfants contre le SPMI , l’experte psychiatre et la juge du tribunal . Celle ci n’aboutira pas.

Depuis Les enfants sont toujours enfermés. Le parents ont déposé dernièrement une nouvelle plainte devant le tribunal fédéral pour maltraitance contre le SPMI, l’hôpital, et les foyers.Ils sont convoqués le 17 novembre prochain devant le tribunal tutélaire qui souhaite leur enlever l’autorité parentale. Thomas est enfermé depuis 1 mois en psychiatrie. Son état est jugé inquiétant par les médecins puisqu’il ne s’alimente pratiquement plus sauf en présence de sa mère mais à qui on interdit de lui rendre visite ni même de lui téléphoner. Aurélien est livré à lui même puisqu’à l’école il ne bénéficie d’aucune aide médicalisée malgré sa neurofibromatose. Mathieu toujours enfermé n’est pas scolarisé et n’a aucune thérapie, Raphael est sujet à des troubles oculaires et se refuse d’aller à l’école tant qu’il n’aura pas retrouvé les siens. Leur état de santé se dégrade gravement depuis leur enfermement. Le droit de l’enfant en situation de handicap. Contradictions? Pour Florence Kraf, conseillère municipale PLR il apparaît des dysfonctionnements quant à la juridiction qui ne se réfère pas à la loi de 2008 visant à protéger les enfants en situation de handicap «On se borne à criminaliser les parents et les enfants. Selon les normes de l’Organisation Mondiale de la Santé, on a pas le droit d’enlever un enfant handicapé à sa famille et surtout un autiste » Pour l’ancien directeur du SPMI et Conseiller d’Etat PS, Mr Laurent Moutinot estime que les institutions font leur travail. Il avait en octobre 2012 adressé une lettre au juge motivant sa demande de maintenir Mathieu hospitalisé « compte tenu de sa problématique de santé ».bien que l’hôpital donnait son accord pour la sortie de cet enfant. «Les parents sont complètement hors réalité. C’est une famille puissante qui n’a pas arrête de porter plainte. Notre système judiciaire à fait son travail et décidé d’enfermer les enfants au vu des éléments complexes de ce dossier.» explique t- il L’experte psychiatre qui a bien voulu nous répondre nous dit désormais qu’elle n’a jamais fait acte d’état de psychose sur Mathieu, et nous fait part que ses conclusions se rapprochent de celles d’Hillary Wood Le directeur du Foyer ou est toujours enfermé Mathieu révèle dans un courrier que son personnel est incompétent en matière d’autisme Marc Falquet, ancien inspecteur de la police judiciaire de Genève et député UDC depuis 2009 au Grand Conseil Genevois avait déjà déposé en 2009 une motion auprès du Grand Conseil d’Etat afin que les actions d’enfermement systématique soient révisées . « Tout ceci n’a aucun sens ! La justice et le SPMI travaillent ensemble et chacun se protège derrière les conclusions des psychiatres . Bon nombre enfants sont toujours enfermés, certains foyers sont même en sur nombre. Les Babel -Andrieux ne font l’objet

d’aucune plainte pénale. Ils sont de bons parents. Que fait fait notre système du bien être de l’enfants ?» affirme t il

Les familles doivent payer leurs contributions chaque mois.

La famille de Rivaz a emménagé dans le canton de Genève en 2012. Suite à une dénonciation de leurs voisins qui ont alerté le SPMI suite aux pleurnichements fréquents de leurs enfants, et des excréments de leur chien trop proche de leur habitation, les assistants sociaux après une visite surprise au domicile, ont contraint la famille à prendre un éducateur spécialisé à domicile estimant que leurs enfants sont élevés dans un milieu insalubre et qui plus est avec un chien. Une décision de justice a été rendue en décembre 2012 ordonnant le placement des enfants en foyer. La famille a refusé et a fait un recours par l’intermédiaire de leur avocat. En attendant les deux enfants sont au domicile familial mais sous certaines conditions « Nous avons un budget de 6000 f/ch tout salaire confondu entre mon mari et moi. Nos charges incompressibles mensuelles, l’alimentation et essence nous coûte 4440 f/ch . En plus de l’éducateur qui nous coûte 1600 f/ch, s’ajoute 630 f/ch par enfant par mois pour mandat de curatelle; On nous a contraint d’ emmener notre cadet de 5 ans chez le psychiatre ce qui nous coûte 108 f/ch la consultation; selon les assistants sociaux il a un retard mental, ce qui n’est pas l’avis de notre pédiatre ni celui de la maitresse d’école .On nous demande aussi de prendre une aide ménagère à 25 f/ch la demi heure . Nous avons refusé . Depuis nous sommes menacés, faute de revenir sur notre décision, de nous enlever nos enfants avec effet immédiat»s’indigne Me de Rivaz

A ce jour cette famille faute de moyen financier ne peut plus prendre l’éducateur spécialisé, l’état leur saisit donc 800 f/ch par mois et les poursuit également pour leurs impôts dont ils n’arrivent plus à s’acquitter Organisme placeur le SPMI délivre chaque mois aux familles les facture des prestations de placement.« En 2012 , 50/° environ des placements émanaient du SMPI que nous facturons au prix forfaitaire de 480f/ch par jour et par enfant» indique Mr F.D, directeur d’un foyer privé .

Un placement en famille d’accueil coûte par année à la collectivité approximativement 20’000 F/ch par enfant soit une moyenne de 55 f/ch par jour. les familles démunies sont prises en charge par l’hospice général. En 2009 le budget du département des institutions publiques dépassaient les 30 000 000 f/ch Le SPMI, dysfonctionnement et lenteurs d’une administration débordée? C’est par la fusion de deux institutions que le SPMI voit le jour le 1er juillet 2006. Cette institution sans contre pouvoir occupe une place centrale dans l’intervention socio-éducative auprès de mineurs en difficulté qui peut aboutir, si nécessaire, à un placement en institution ou en famille d’accueil. Après examen de la situation du mineur, il prend les dispositions qui s’imposent. En novembre 2010 le syndicat des services publics Genevois a rendu public le livre noir du SPMI. Celui-ci indique des dysfonctionnements inquiétants avec des assistants sociaux en sous effectifs. Il dénonce la vétusté de ses locaux ou règne un total manque d’hygiène, des sols sales où les enfants trainent par terre. Les entretiens entre familles et assistants sociaux sont difficiles, conflictuels, avec un manque total de confidentialité. Aucune coordination entre les dossiers qui ne sont

pas mis à jour. Les courriers ont des retards considérables ou ne partent pas, grave problématique qui interfère également sur la santé de ses employés. Une enquête de santé au sein du SPMI révèle en 2009, que 40°/°des assistants sociaux sont dépressifs.

Le 4 novembre dernier le SPMI a lancé un nouvel préavis de Grève et cette fois illimité revendiquant des conditions de travail déplorables.

Luzius Mader, directeur suppléant du département de la justice révèle « Je pars de l’idée que le SPMI a pour mission de mettre en oeuvre la législation concernant les mesures relative à la protection des enfants. La loi a été modifiée il y à 6 ans et n’est rentrée en vigueur qu’au début 2013, ainsi il y a eu des surcharges dans ce service et particulièrement au niveau de certains cantons. Le SPMI a voulu le temps nécessaire pour se préparer à sa nouvelle tâche.»Cette loi est une modification du code civil Suisse du 19 décembre 2008, précisant notamment les points concernant l’audition de l’enfant, sa représentation et son placement dans une institution fermée ou dans un établissement psychiatrique.

Présidente de l’association «père mère et enfant solidaires»-PMES- , Madame Pellissier se bat depuis 10 ans pour que le système s’améliore. Pour la présidente, les dysfonctionnements de la justice et du SPMI sont graves et interfèrent totalement sur le bien être des familles .«Le tribunal tutélaire ne tient compte que des rapports du SPMI et des experts psychiatres dont les conclusions d’expertises sont parfois totalement inappropriés à la réalité . Ces erreurs provoquent la colère et l’indignation dans les familles au lien d’un apaisement. Plusieurs psychiatres se refusent de collaborer avec le tribunal tutélaire ne voulant pas couvrir ses erreurs de décisions » déclare t-elle

Monsieur Caillet est Psychologue à Genève. Il regrette le manque de compétence des assistants sociaux du SPMI. «J’ai vu bien des cas de familles dont les enfants ont été arrachés à leurs familles par des assistants sociaux qui malheureusement n’ont pas de formations adéquates concernant la psychologie de l’enfant et de l’adulte. On distingue en ces assistants sociaux un syndrome d’approbation personnelle . Ils s’octroient des taches délicates envers les familles . Tout en pensant bien faire ils détruisent des vies et ne s’en rendent même pas compte. Ils placent des enfants prétextant de troubles, et même sur les familles alors qu’ils ne sont pas ou peu formés en la matière.»Selon le psychologue, les enfants qui sortent de ces foyers pourraient dérivés à la délinquance. «Imaginons un peu l ‘état psychique de ces enfants. Avec un manque affectif total, n’ayant plus de repères, ils deviennent complètement instables psychologiquement .La délinquance et la drogue est une porte ouverte pour ces jeunes»

Texte et enquête par William Abenhaim

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vice président Association
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2 commentaires pour Placement administratif des enfants en Suisse

  1. Compliment, c’est un regale de vous suivre

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